< Retour

CONTRATS COMMERCIAUX

Le notaire est, sans conteste, le spécialiste du droit immobilier au Québec. Rares sont les autres professionnels qui ont comme lui les qualifications pour comprendre et appliquer les clauses, souvent très complexes, qu'il faut rédiger dans des situations très précises, ne serait-ce que lors d'une vente.

De plus, contrairement au domaine mobilier, la possession ne fait pas ici présumer le droit de propriété ou le titre du vendeur. Ce droit ne peut s'établir que par des recherches très longue et ardues, en remontant d'acte en acte, que ces actes soit des cessions, des dations en paiement, des testaments etc. Les mêmes recherches sont aussi nécessaires pour découvrir les charges et servitudes grevant l'immeuble. Ce travail est qualifié par les juristes "d'examen de titres", et le notaire en est le spécialiste par excellence.

Un bon examen de titres s'avère donc le complément essentiel d'un acte d'acquisition ou d'un prêt hypothécaire. Sans cet examen, on ne peut savoir si l'acquéreur détiendra un bon droit à l'immeuble qu'il désire acheter, ou le prêteur une bonne et valable première hypothèque sur l'immeuble garantissant son prêt.

Parmi son équipe, Desjardins Lapointe Mousseau Bélanger compte un professeur qui, pendant trente-trois ans, a enseigné le droit immobilier à l'université de Montréal et plusieurs juristes spécialisés en examen de titres. Faire appel à cette équipe c'est s'assurer contre tout trouble éventuel.