En principe, tous les biens d'une personne, physique ou morale, constituent le gage commun de ses créanciers, c'est-à-dire que tous les éléments de son actif répondent de ses dettes

Il arrive cependant, en prarique, qu'un prêteur privé ou institutionnel désire obtenir - ce qui est permis par la loi - sur un ou plusieurs biens déterminés de son débiteur, une garantie spécifique pour le remboursement de sa créance: gage, cautionnement, hypothèque, etc. Ces différentes sortes de garanties constituent traditionnellement ce qu'on appelle les sûretés et chacunne obéit à des règles de droit très précises.

La principale sûreté, du moins la plus connues, est l'hypothèque que le Code civil du Québec définit comme suit:

2660. L'hypothèque est un droit réel sur un bien, meuble, ou immeuble, affecté à l'exécution d'une obligation; elle confère au créancier le droit de suivre le bien en quelques mains qu'il soit, de le prendre en possession ou en paiement, de le vendre ou de le faire vendre et d'être alors préféré sur le produit de cette vente suivant le rang fixé dans le présent code.

La pratique extensive du droit des suretés demande des connaissances assez étendues, surtout dans le domaine des hypothèques, car celles-ci sont multiformes: mobilières ou immobilières, légales ou conventionnelles, universelles ou ouvertes, etc. Elle demande aussi d'avoir bien assimilé la technique de la réalisation de ces hypothèques car le nouveau Code civil du Québec a établi un régime particulier de recours hypothécaires qui n'existait pas sous l'ancien Code.


Desjardins Lapointe Mousseau Bélanger, parce qu'elle comptait déja parmi ses clients de nombreux prêteurs institutionnels lors de l'entrée en vigueur du nouveau Code, a dû s'adapter rapidement à ces nouvelles réalités juridiques jusqu'à en faire l'une des ses spécialités.