FINANCEMENT D'ENTREPRISES

Plusieurs membres de notre étude consacrent presque exclusivement leur pratique au financement de l'entreprise, où ils doivent mettre constamment à l'épreuve leurs connaissances dans divers domaines du droit.

En effet, pour ce type d'activités, le praticien doit détenir une parfaite maîtrise du droit civil et du droit commercial régis par le Code civil du Québec et les lois connexes; il doit également être à l'aise en droit corporatif et en droit fiscal et ne jamais perdre de vue qu'il aura à tenir compte de certaines lois fédérales ou québécoises particulières selon la composition du patrimoine ou les activités de l'entreprise, notamment lorsqu'elle détient des brevets, marques de commerce, ou autres propriétés intellectuelles, ou lorsqu'elle œuvre dans des domaines réglementés, par exemple en services de santé. Il doit aussi connaître les différentes formes que peut prendre le financement d'entreprises et qui sont en constante évolution, croissant avec l'imagination fertile des institutions financières, lesquelles cherchent à contribuer au développement de leur communauté et y trouver leur juste rémunération.

Le conseiller juridique devient alors le concepteur des différents contrats pour réaliser ces buts. Pour n'en nommer que certains, pensons aux conventions de souscription, conventions de société, conventions d'actionnaires, conventions de prêt, conventions entre prêteurs, et aux actes d'hypothèque qui peuvent porter sur des biens meubles ou immeubles, présents ou futurs, et même sur l'entièreté du patrimoine de l'entreprise, et qui peuvent, à l'occasion, être accordés à un fondé de pouvoir représentant plusieurs créanciers.

Dans ce secteur hautement spécialisé, le praticien doit aussi savoir composer avec ses collègues d'autres juridictions lorsque les avoirs de l'entreprise s'étendent au-delà des frontières du Québec.

Grâce à la confiance que sa clientèle lui conserve depuis un grand nombre d'années, Desjardins Lapointe Mousseau Bélanger a développé dans ce domaine une véritable expertise parmi les membres du Barreau ou de l'Ordre des notaires.