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PR0CÉDURES NON CONTENTIEUSES

Champ de pratique moins connu de la population en général, les procédures non-contentieuses, de par leur diversité, sont pourtant au cœur de la vie de tous les jours. La vérification d'un testament olographe ou fait devant témoins, l'homologation d'un mandat donné en prévision de l'inaptitude ou l'ouverture d'un régime de protection pour une personne inapte en sont probablement les exemples les plus répandus. Il ne faudrait cependant pas oublier pour autant les requêtes en prescription pour conférer un titre de propriété, les ouvertures de tutelle aux mineurs ou encore les requêtes pour être, dans différents cas, autorisés par le tribunal à agir.

Qui peut prétendre ne jamais avoir été touché, de près ou de loin, par de telles procédures qui, avouons-le, sont souvent requises à des moments plutôt difficiles de la vie des individus comme, par exemple, lors de la perte d'un être cher ou encore lors de la survenance de son inaptitude à prendre soin de sa personne ou de ses biens. Combien réconfortant alors de pouvoir s'abandonner entre les mains d'une équipe de professionnels qui saura être à l'écoute pour mieux vous guider et vous conseiller, de même que pour rédiger requêtes, déclarations et procès-verbaux vous permettant de mieux vous adapter à ces nouvelles réalités et aplanir pour vous les difficultés procédurales imposées par la loi.








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